Conditions générales de vente

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande de produits sur notre Site Internet. Pour toute question concernant ce document, merci de nous contacter par e-mail à l'adresse contact@ordusiecle.com ou par téléphone au 07.69.60.98.48 avant de poursuivre.

Nous attirons votre attention sur le fait que, si vous refusez d'accepter lesdites Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez acheter aucun Produit sur notre Site Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s'agissant des produits proposés à la vente sur le Site www.ordusiecle.com (ci-après « le Site ») par :

La société OR DU SIECLE (ci-après « OR DU SIECLE »),
SARL au capital de 10 000,00 €,
Dont le siège social est situé au 74 RUE JUIVERIE, 73000 CHAMBERY – France,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le n° 984956946

OR DU SIECLE est éditeur du Site.

Contact service client :
Tel : 07.69.60.98.48
Mail : contact@ordusiecle.com

D'autres droits peuvent vous être accordés par la loi. Ces Conditions Générales de Vente sont sans effet sur lesdits droits, sauf en cas d'incompatibilité. Dans ce dernier cas, les Conditions Générales de Vente prévaudront, dans les limites permises par la loi, sur tous autres droits que vous pourriez avoir.

Article 1 – OBJET

OR DU SIECLE propose sur son Site la vente de bijoux et montres, neufs et d'occasion (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits à des utilisateurs d'Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute commande d'un Produit passée sur le Site de OR DU SIECLE est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – PRODUITS ET SERVICES

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande peuvent être vendus au Client. L'offre de produits et les prix sont valables tant que le Produit est disponible sur le Site.

Les photographies et graphismes illustrant les Produits sur le Site sont uniquement communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de l'enlèvement ou de la livraison des Produits achetés immédiatement ou commandés, pour garantir l'authenticité.

Article 3 – DURÉE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées par le Client au moment où celui-ci coche la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente applicables » dans la partie « Confirmation de commande » de notre Site Internet.

Article 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande.

Pour les Produits qui ne sont pas retirés par le Client lui-même, les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément.

OR DU SIECLE ne pourra être liée par l'affichage d'un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison.

Article 5 – COMMANDE

5.1 Passation de la Commande

Le Client a la possibilité de passer sa Commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le Site. Les Produits sont répartis dans diverses rubriques selon leur nature (Bagues, Bracelets, Boucles d'oreilles, Colliers, Montres, Accessoires).

5.2 Validation de la Commande et identification du Client

Le Client devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide qui lui servira ultérieurement pour recevoir les informations relatives à sa Commande.

5.3 Paiement

Le Client a le choix de régler ses achats :

• En ligne à la Commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard)
• En ligne à la Commande par virement bancaire quelque soit la somme indiquée

5.4 Accusé de réception de la commande

Un document récapitulatif de la Commande est adressé au Client sur support durable, par courrier électronique, à l'adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.

Article 6 – RETRAIT DES PRODUITS (CLICK & COLLECT)

Le Client retire les Produits commandés et payés sur le Site directement au magasin OR DU SIECLE situé au 74 RUE JUIVERIE, 73000 CHAMBERY.

La commande est éligible au retrait en magasin dans les 24 heures suivant son achat, après réception du courriel / sms confirmant la préparation de la Commande en magasin.

A compter de cette confirmation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour venir récupérer sa Commande.

Article 7 – LIVRAISON

Les Produits commandés et payés sur le Site par le Client, dans la limite de SIX MILLE (6 000) euros, pourront être expédiés en France métropolitaine (hors Corse) dans un délai de 7 jours à l'adresse indiquée par le Client.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la Commande.

Les modes de livraison proposés par OR DU SIECLE sont :

• Valeur déclarée : le colis est livré par La Poste contre signature
• Chronopost : le colis est livré par Chronopost contre signature électronique

Article 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS – RÉCLAMATION

Le Client devra impérativement signaler toute anomalie concernant sa Commande, notamment en cas de colis endommagé ou de Produit détérioré, dans les 3 jours suivant la réception des Produits au service client de OR DU SIECLE.

Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'Article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de OR DU SIECLE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le Client doit ensuite restituer les Produits à OR DU SIECLE dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Afin d'exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix :

• Le formulaire de rétractation (reproduit en Annexe 1)
• Une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier ou email à : contact@ordusiecle.com

Adresse de retour : OR DU SIECLE, 74 RUE JUIVERIE, 73000 CHAMBERY, FRANCE

Article 10 – REMBOURSEMENT

En cas d'exercice du droit de rétractation, OR DU SIECLE remboursera au Client tous les paiements reçus de sa part sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où OR DU SIECLE est informé de la décision du Client de rétractation.

OR DU SIECLE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement.

Article 11 – ÉCHANGE

Le Client pourra procéder à l'échange de sa Commande achetée en ligne en magasin, sous réserve du respect des conditions détaillées ci-dessous.

Pour être échangés en magasins, les Produits doivent :

• Ne pas avoir fait l'objet d'une quelconque personnalisation
• Être présentés dans leur emballage d'origine
• Être dans leur état d'origine

Article 12 – GARANTIES

12.1 Garantie légale de conformité

OR DU SIECLE respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Conformément à l'article L 217-7 du Code de la consommation, la durée de cette garantie légale est de 6 mois pour les produits d'occasion et de vingt-quatre mois pour les produits neufs.

12.2 Mise en œuvre des garanties

Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client, par courrier électronique ou par voie postale aux coordonnées indiquées en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 13 – FORCE MAJEURE

OR DU SIECLE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si cette non-exécution résulte d'un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux.

Article 14 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

14.2 Tribunaux compétents

En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de OR DU SIECLE seront seuls compétents.

14.3 Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de saisir gratuitement les services d'un médiateur pour le règlement amiable de tout litige.

Le médiateur désigné : MEDICYS
Site internet : www.medicys.fr
Adresse postale : 73 boulevard de Clichy - 75009 PARIS
Email : contact@medicys.fr

Article 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant le Site, y compris la charte graphique, le nom de domaine, les textes, les photos, les marques, les graphismes, sont protégés par la législation nationale et internationale en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 16 – RESPONSABILITÉ

16.1 Site Internet

OR DU SIECLE est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

16.2 Produits

OR DU SIECLE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

OR DU SIECLE est très attentive à la qualité des Produits qu'elle commercialise. Ceux-ci sont conformes à la règlementation française et européenne en vigueur.

Article 17 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

OR DU SIECLE accorde beaucoup d'importance à la vie privée de ses Clients. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la divulgation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 18 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

OR DU SIECLE recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa Commande.

Conformément à l'Article L 134-2 du Code de la consommation, OR DU SIECLE s'engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et OR DU SIECLE d'une valeur supérieure ou égale à 120 €.

Adresse : OR DU SIECLE – 74 RUE JUIVERIE, 73000 CHAMBERY

Article 19 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être considérée comme inapplicable ou nulle et non avenue, cette disposition sera détachée du reste des Conditions, qui demeureront pleinement en vigueur.

Article 20 – RENONCIATION

Le retard ou défaut d'exercice, par OR DU SIECLE d'un pouvoir, droit ou recours au titre de ces Conditions Générales de Vente ne saurait s'interpréter en une renonciation audit pouvoir, droit ou recours.

Article 21 – NOTIFICATIONS

Toute notification que vous souhaitez nous faire parvenir doit nous être envoyée par e-mail à l'adresse contact@ordusiecle.com ou par écrit à l'adresse indiquée au début des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 22 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, OR DU SIECLE se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente.